Arrêtés municipaux
Arrêté préfectoral portant interdiction et restriction de spectacles pyrotechniques visant à prévenir le départ d'incendie.
Arrêté règlementant le transport, la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département du Tarn.
Avenant à l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
Arrêté municipal 2026-39 d'interdiction de stationnement de caravanes
AR- 2026-38 Mesures de prévention du risque incendie par l'entretien des terrains
Le présent arrêté a pour objet de prévenir les risques d'incendies sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Gauzens.
AR-2026-34 Arrêté de circulation BMK
AR-2026-33 PDV CITEL
AR-2026-32 CITEL
AR-2026-31 NGE SOLUTIONS
AR-2026-30 Permission de voirie VEOLIA
AR-2026-29 Arrêté de circulation VEOLIA
AR-2026-28 Arrêté de délégation de fonctions Mme Mélanie ARROYO 4ème Adjointe au Maire
AR-2026-27 Arrêté de délégation de fonction Mr Julien LAURENS 3ème Adjoint au Maire
AR-2026-26 Arrêté de délégation de fonctions de Mme Lucile GALLAND 2ème Adjointe au Maire
Arrêté modificatif à la régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
AR-2026-25 Arrêté portant retrait de dispositifs de ralentissement de type "coussins berlinois" pour motif de sécurité publique.