Arrêtés municipaux
Arrêté modificatif à la régulation d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
AR-2026-25 Arrêté portant retrait de dispositifs de ralentissement de type "coussins berlinois" pour motif de sécurité publique.
AR-2026-24 Arrêté fin de mandat M.Paul BOULVRAIS
AR-2026-22 Arrêté de circulation EOS
AR-2026-21 Arrêté portant permission de voirie EOS
AR-2026-20 Arrêté portant permission de voirie CABARET TP
AR-2026-19 Arrêté de circulation pour travaux.
AR-2026-18 Délégation de signature au premier adjoint D.MARIE
AR-2026-17 Délégation signature autorisations d'urbanisme.
AR-2026-15 Arrêté portant permission de voirie ENSIO
AR-2026-14 Arrêté de circulation pour travaux NGE
AR-2026-13 Arrêté portant permission de voirie SLR
AR-2026-12 Arrêté de circulation pour travaux SLR
AR-2026-11 Arrêté portant permission de voirie SDET
AR-2026-10 Arrêté portant permission de voirie VEOLIA
AR-2026-09 Arrêté de circulation pour travaux VEOLIA