Arrêtés municipaux
AR-2026-18 Délégation de signature au premier adjoint D.MARIE
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AR-2026-17 Délégation signature autorisations d'urbanisme.
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AR-2026-15 Arrêté portant permission de voirie ENSIO
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AR-2026-14 Arrêté de circulation pour travaux NGE
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AR-2026-13 Arrêté portant permission de voirie SLR
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AR-2026-12 Arrêté de circulation pour travaux SLR
4 downloads523.63 KB
AR-2026-11 Arrêté portant permission de voirie SDET
6 downloads774.12 KB
AR-2026-10 Arrêté portant permission de voirie VEOLIA
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AR-2026-09 Arrêté de circulation pour travaux VEOLIA
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AR-2026-07 Arrêté règlementant le régime de priorité route de l'école.
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AR-2026-06 Arrêté portant installation de ralentisseurs route de l'école.
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AR-2026-05 Arrêté portant création d'une zone limitée à 30km/h route de l'école.
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Arrêté préfectoral relatif aux dates et lieu de dépôt de candidatures, de tirage au sort et dépôt de la propagande pour l'élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans le département du Tarn.
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AR-2026-03 Arrêté portant installation de ralentisseurs.
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AR-2026-02 Arrêté portant permission de voirie CITEL
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AR-2026-01 Arrêté de police de circulation CITEL
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