L’enquête publique du projet de SCoT sera lancée du 13 octobre 2025 à 9h au 14 novembre 2025 à 16h. L’objectif de cette étape est de recueillir vos observations sur les documents du SCoT de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet.
Mise à disposition du dossier :
Le dossier du projet d’élaboration du SCoT peut être consulté en version papier à l’accueil du siège de la Communauté d’Agglomération à Técou et à l’accueil des mairies de Gaillac, Graulhet, Rabastens et Lisle-sur-Tarn, aux jours et heures habituels d’ouverture au public. Le dossier sera accessible depuis un poste informatique, mis à disposition à l’accueil du siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet – Le Nay 81600 Técou ; aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier soumis à enquête publique est accessible à tous depuis le site internet de la Communauté d’Agglomération : https://www.gaillac-graulhet.fr (Onglet Mon Agglo > Aménagement du territoire > SCoT > Enquête publique)
Comment participer ?
Chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions tout au long de l’enquête publique :
- Sur le registre d’enquête auprès des commissaires enquêteurs qui seront disponibles pour rencontrer le public et recueillir leurs observations, que ce soit sous forme écrite ou orale, aux lieux, dates et heures indiquées ci-dessous :
– lundi 13 octobre 2025 de 9h à 12h au siège de la Communauté d’Agglomération à Técou,
– vendredi 17 octobre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Gaillac,
– mardi 21 octobre 2025 de 14h à 17h à la Mairie de Lisle-sur-Tarn,
– vendredi 24 octobre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Rabastens,
– lundi 27 octobre 2025 de 14h à 17h à la Mairie de Gaillac,
– jeudi 30 octobre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Graulhet,
– lundi 3 novembre 2025 de 9h à 12h à la Mairie de Lisle-sur-Tarn,
– mercredi 5 novembre 2025 de 14h à 17h à la Mairie de Rabastens,
– mercredi 12 novembre 2025 de 14h à 17h à la Mairie de Graulhet,
– vendredi 14 novembre 2025 de 13h30 à 16h au siège de la Communauté d’Agglomération à Técou.
- Sur le registre numérique à l’adresse suivante :https://www.registre-dematerialise.fr/6565/ et disponible depuis le site internet de la Communauté d’Agglomération https://www.gaillac-graulhet.fr (Onglet Mon Agglo > Aménagement du territoire > SCoT > Enquête publique)
- Le public peut aussi participer à l’enquête publique du 13 octobre 2025 à 9h00 au 14 novembre 2025 à 16h00 par écrit en adressant ses contributions au Commissaire Enquêteur siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet, Centre de Ressources – Le Nay 81600 Técou ou par courrier électronique à l’adresse suivante : scot.enquetepublique@gaillac-graulhet.fr
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’Agglomération dès l’ouverture de l’enquête publique. A l’expiration du délai de l’enquête, les registres d’enquête présents au siège de la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet, à la mairie de Gaillac, à la mairie de Graulhet, à la mairie de Rabastens et à la mairie de Lisle-sur-Tarn, seront clos et signés par le président de la commission d’enquête et les remarques transmises par voie électronique ne seront plus prises en compte.
Prochaine étape à venir : l’approbation du SCOT
À l’issue de l’enquête publique, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
