Depuis le 1er janvier 2009, pour utiliser ou réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, une déclaration doit être faite en Mairie.
Depuis le 1er février 2024, la déclaration des forages pourra être réalisée au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ).
En parallèle, le CERFA restera accessible au format papier. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077