En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, aux côtés de juges professionnels, pour statuer sur les crimes les plus graves.
À ce titre, les élus du regroupement (Busque, Puybegon, Missècle, Moulayrès, Saint-Gauzens) procéderont publiquement à la désignation des personnes appelées à siéger en qualité de jurés d’assises pour l’année 2027,
le mardi 2 juin à 10 h 30 à la mairie de Saint-Gauzens.
